DÉPOLLUTION OBLIGATOIRE DES SOUS-SOLS

MANDATORY REMOVAL OF UNDERGROUND POLLUTANTS
"Les risques sont avérés tant pour la santé des administrés que pour l’environnement"

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Onea est un partenaire actif de la préservation environnementale en tant que spécialiste de la dépollution des réseaux câblés souterrains.

Ce domaine, en raison du manque d’information, a trop souvent été délaissé par les communes ainsi que par bon nombre d'acteurs institutionnels.

La plupart des villes contiennent dans leur sous-sol une quantité importante de câbles déconnectés issus des réseaux de première génération dont les composants principaux sont des métaux lourds qui sont susceptibles de se propager.

(Rapport du Sénat du 5 Avril 2001 - N° 261)

 

Les risques sont avérés tant pour la santé des administrés que pour l’environnement.

Cet ensemble de matériaux polluants est classé comme étant dangereux et doit impérativement être extrait, puis traité en conformité avec l’annexe II de l’article numéro R 541-8 du code de l’environnement.

Le Grenelle de l'environnement insiste sur le principe de précaution qui impose d’évaluer en permanence les impacts éventuels de la pollution sur la santé et l’environnement afin d’éclairer la décision publique quant au renforcement des mesures à mettre en place pour les limiter.

Les villes, Communautés de Communes, Métropoles sont responsables des câbles inertes abandonnés sur leur territoire.

L’article 2276 du Code Civil dispose qu’en fait de meubles, la possession vaut titre confirmant ainsi que la simple détention des câbles dans leurs sous-sols en font d’elles: « le propriétaire »